Pour éviter aux exportateurs des avances de trésorerie, on les autorise à acheter sur le marché intérieur, à faire une acquisition intracommunautaire ou à importer en franchise de la TVA les biens qu'ils destinent à une exportation ou à une livraison intracommunautaire exonérée de la TVA. Les organismes sans but lucratif qui exportent des marchandises à l'étranger dans le cadre dune activité humanitaire, charitable ou éducative sont aussi concernés. Cest ce quon appelle la suspension de la taxe. Elle s'applique aux biens susceptibles d'être exportés ou vendus en exonération de la TVA à destination d'un autre Etat membre, en l'état ou après transformation. Le contingent d'achat en franchise est déterminé chaque année par le service des impôts en fonction des ventes à l'exportation et des ventes intracommunautaires effectuées en exonération de la TVA lannée précédente.